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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE  
6. Classement lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche... 5. Classement en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement 7. Classement en cas d'absence d'unité d'invention  


6.

Classement lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche partielle)

 

Lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini, le classement doit reposer sur ce que l'invention semble être, pour autant que cela soit discernable. Si la recherche permet d'éliminer certains éléments obscurs, il est dès lors nécessaire de modifier le classement conformément aux indications données au point V, 4, dernier paragraphe.

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007