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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN CHAPITRE VII UNITÉ D'INVENTION  
3. Priorité 2. État de la technique ; divulgation orale, etc. 4. Demandes interférentes  


3.

Priorité

 

S'il est impossible, à ce stade, de vérifier les dates de priorité revendiquées, une incertitude existera quant à leur validité et il conviendra d'étendre la recherche de demandes interférentes à toutes les demandes publiées dont la date de priorité revendiquée la plus ancienne est antérieure à la date de dépôt (et non à la ou aux dates de priorité revendiquées) de la demande en question (cf. IV, 2.3 et XII, 4).

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007