Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE

PARTIE A

PARTIE C

CHAPITRE VII UNITÉ D'INVENTION

CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE

CHAPITRE VIII OBJETS EXCLUS DE LA RECHERCHE

1. Généralités

2. Procédures en cas d'absence d'unité

1.	Généralités

1.1 Rapport partiel de recherche européenne

1.2 Invitation à payer de nouvelles taxes de recherche

1.3 Documents pertinents seulement pour d'autres inventions

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007