Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE

PARTIE A

PARTIE C

CHAPITRE VII UNITÉ D'INVENTION

CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE

CHAPITRE VIII OBJETS EXCLUS DE LA RECHERCHE

2. Procédures en cas d'absence d'unité

1. Généralités

2.	Procédures en cas d'absence d'unité

2.1 Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche

2.2 Décision en matière d'unité d'invention

2.3 Recherche complète malgré une absence d'unité

2.4 Recherche européenne complémentaire

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007