Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE

PARTIE A

PARTIE C

CHAPITRE VIII OBJETS EXCLUS DE LA RECHERCHE

CHAPITRE VII UNITÉ D'INVENTION

CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE

CHAPITRE VIII

OBJETS EXCLUS DE LA RECHERCHE

1. Généralités

2. Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal

3. Impossibilité d'effectuer une recherche significative

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007