L'OEB transmet le rapport de recherche, l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. XII, 8) et les copies de tous les documents cités au demandeur (cf. X, 11.1), y compris les documents précédés du signe "&" et signalés comme devant être copiés et envoyés au demandeur (cf. X, 11.3).