Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE

CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE

2. Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB

3. Forme et langue du rapport de recherche

2.	Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB

Les rapports de recherche établis par l'OEB sont de différents types :

i)	rapports de recherche européenne (cf. II, 4.1),

ii)	rapports complémentaires de recherche européenne relatifs à des demandes PCT (cf. II, 4.3),

iii)	rapports de recherche internationale établis dans le cadre du PCT (cf. II, 4.4),

iv)	rapport de recherche de type international (cf. II, 4.5),

v)	rapports de "recherche standard" basés sur un brevet ou une demande de brevet dont le dépôt a été effectué dans n'importe quel pays du monde,

vi)	rapports de recherche établis pour le compte d'offices nationaux (cf. II, 4.6), et

vii)	rapports de recherches consécutifs à des travaux spéciaux.

De plus, au cours de la procédure d'examen, des notes contenant les résultats des recherches additionnelles sont établies si besoin est ; ces notes ne sont pas publiées (cf. II, 4.2). Cependant, les documents qui y sont cités peuvent être utilisés pendant la procédure d'examen (cf. C-VI, 8.2).

Le présent chapitre ne concerne que les rapports de recherche mentionnés aux points i) à v), étant entendu que l'ensemble des rapports de recherche rédigés par l'OEB sont de forme aussi homogène que possible.

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