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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE XI L'ABRÉGÉ CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE  
3. Contenu de l'abrégé 2. Contenu définitif 4. Figure publiée avec l'abrégé  


3.

Contenu de l'abrégé

 

L'abrégé doit :

 

i)

mentionner le titre de l'invention ;

Règle 47(1)



ii)

indiquer le domaine technique auquel appartient l'invention ;

Règle 47(2)



iii)

comprendre un résumé concis de ce qui est exposé dans la description, les revendications et les dessins, rédigé de manière à permettre une claire compréhension du problème technique, de l'essence de la solution de ce problème par l'invention et de l'usage principal de l'invention, et, le cas échéant, la formule chimique qui, parmi celles qui figurent dans la demande de brevet, caractérise le mieux l'invention ;

Règle 47(2)



iv)

ne pas contenir de déclarations relatives aux mérites ou à la valeur allégués de l'invention ou à ses applications supputées ;

Règle 47(2)



v)

ne pas comporter, de préférence, plus de cent cinquante mots ; et

Règle 47(3)



vi)

indiquer la figure (ou, exceptionnellement, les figures) qui devrait être publiée avec l'abrégé. Chacune des caractéristiques principales mentionnées dans l'abrégé et illustrées par le dessin doit être suivie d'un signe de référence entre parenthèses.

Règle 47(4)




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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007