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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE XI L'ABRÉGÉ CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE  
4. Figure publiée avec l'abrégé 3. Contenu de l'abrégé 5. Liste de vérification  


4.

Figure publiée avec l'abrégé

 

L'examinateur examine non seulement le texte de l'abrégé, mais également les figures choisies pour être publiées avec celui-ci. Il doit modifier le texte dans la mesure où cela semble nécessaire afin que soient remplies les conditions énoncées au point XI, 3. Il choisit une ou plusieurs autres figures des dessins s'il estime qu'elles caractérisent mieux les inventions.

Règle 47(4)



L'examinateur peut empêcher la publication des dessins avec l'abrégé lorsqu'aucun des dessins figurant dans la demande n'est utile à la compréhension de l'abrégé. Il peut en décider ainsi même si le demandeur a souhaité qu'un ou des dessins particuliers soient publiés avec l'abrégé conformément à la règle 47(4).

 

En arrêtant le contenu définitif de l'abrégé, l'examinateur s'efforce d'être concis et clair, en s'abstenant d'apporter des modifications à la seule fin d'enjoliver le texte (cf. X, 7).

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007