Main Content

URL: Location: HomeBrevetsLoisTextes légaux

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE XI L'ABRÉGÉ CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE  
Chapitre XI Annexe LISTE DE VÉRIFICATION DESTINÉE À L'EXAMEN DE L'ABRÉGÉ (cf. XI,5)      

Chapitre XI - Annexe

LISTE DE VÉRIFICATION DESTINÉE À L'EXAMEN DE L'ABRÉGÉ (cf. XI,5)

 

Le rédacteur de l'abrégé doit, après avoir étudié la description à résumer, indiquer sur la liste ci-dessous un signe de vérification dans la deuxième colonne, en regard des termes appropriés qui sont énumérés dans la première colonne. Le rédacteur de l'abrégé doit, au cours de l'élaboration de cet abrégé, avoir présent à l'esprit les instructions figurant dans la troisième colonne et correspondant aux rubriques portant les signes de vérification. Le rédacteur de l'abrégé peut finalement comparer son abrégé terminé avec les instructions appropriées et indiquer un signe de vérification correspondant dans la quatrième colonne s'il estime que les instructions ont été suivies.

 

Si l' invention est :


Indiquer ici


L'abrégé doit avoir trait à, au(x) :


Si oui,

indiquer ici



un article



 



son identité, son utilisation, sa structure, sa construction, sa méthode de fabrication



 



un composé chimique



 



son identité (sa structure s'il y a lieu), sa méthode de préparation, ses propriétés, ses utilisations



 



un mélange



 



sa nature, ses propriétés, son utilisation, ses ingrédients essentiels (identité, fonction), les proportions de ses ingrédients si elles présentent une importance, sa préparation



 



une machine, un appareillage ou un système



 



sa nature, son utilisation, sa construction, sa structure, son fonctionnement



 



un procédé ou une opération



 



sa nature et ses caractéristiques, matériaux utilisés et conditions employées, produit obtenu s'il se révèle important, la nature des étapes et leur enchaînement s'il y a plus d'une étape



 



si la description implique des variantes



 



l'abrégé devrait avoir trait à la variante préférée et identifier les autres s'il est possible de le faire succinctement ; si cela s'avère impossible, l'abrégé devrait mentionner leur existence et préciser si elles diffèrent de façon notable de la variante préférée



 


 

 

Le nombre total de mots n'excède pas 250 :..........


entre 50 et 150 mots : ............


 

 

 
 

Top . arrow top of page

© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007