Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE

PARTIE A

PARTIE C

CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE

CHAPITRE XI L'ABRÉGÉ

CHAPITRE XII

L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE

1. L'avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi

2. Base de l'avis au stade de la recherche

3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche

4. Priorité et avis au stade de la recherche

5. Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique

6. Unité de l'invention et avis au stade de la recherche

7. L'avis au stade de la recherche en cas de limitation de la recherche

8. Non-établissement de l'avis au stade de la recherche

9. Réaction au rapport de recherche européenne élargi

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007