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Toute argumentation ou objection présentée dans l'avis au stade de la recherche doit être cohérente avec les limitations apportées à la recherche et avec les motifs invoqués à cet effet. Cela s'applique aux limitations découlant d'une exclusion de la brevetabilité (par exemple méthodes dans le domaine des activités économiques, art. 52(2)c), cf. VIII, 1)) et aux limitations découlant d'irrégularités graves faisant obstacle à une recherche significative (règle 63, cf. VIII, 3). |