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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE B DIRECTIVES RELATIVES À LA RECHERCHE PARTIE A PARTIE C  
CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE CHAPITRE XI L'ABRÉGÉ    
9. Réaction au rapport de recherche européenne élargi 8. Non-établissement de l'avis au stade de la recherche    


9.

Réaction au rapport de recherche européenne élargi

 


Le demandeur peut répondre au rapport de recherche européenne élargi en modifiant les pièces de la demande conformément à la règle 137(2) (lorsque les revendications sont modifiées avant la publication, cf. A-VI, 1.3, 2e paragraphe). Le demandeur peut aussi présenter des observations concernant les objections soulevées dans l'avis au stade de la recherche, soit en sus ou à la place de telles modifications. Ces modifications et/ou observations ne seront examinées par la division d'examen que si la demande entre dans la phase d'examen. Afin de garantir que la division d'examen reçoive la réponse du demandeur concernant l'avis au stade de la recherche avant qu'elle n'établisse une notification en vertu de l'art. 94(3), le demandeur ne devrait pas communiquer sa réponse postérieurement à sa requête en examen (règle 70(1)) ou à la confirmation de son intention de maintenir sa demande. De préférence sa réponse devrait être envoyée avec ladite requête en examen ou ladite confirmation. Les entretiens téléphoniques et les entrevues ne peuvent avoir lieu qu'une fois la demande entrée dans la phase d'examen. Avant cette date, l'examinateur ne doit pas les accepter.

 


Si le demandeur ne répond pas à l'avis au stade de la recherche et que la demande entre dans la phase d'examen (cf. C-VI, 1.1 et C-VI, 1.1.1), la division d'examen établira en tant que première notification au sens de l'art. 94(3) une notification se référant à l'avis au stade de la recherche et fixera un délai pour y répondre (cf. C-VI, 3.5). Si le demandeur ne répond pas à cette invitation dans le délai imparti, la demande sera réputée retirée conformément à l'art. 94(4).

 


 

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007