CHAPITRE I

INTRODUCTION

1.

Généralités

2.

Travail d'un examinateur

3.

Vue d'ensemble

CHAPITRE II

CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

1.

Généralités

2.

Abrégé

3.

Requête en délivrance - le titre

4.

Description

4.1

Généralités

4.2

Domaine technique

4.3

Etat de la technique antérieure

4.4

Eléments étrangers au sujet

4.5

Le problème technique et sa solution

4.6

Règle 42(1)c) et art. 52(1)

4.7

Dessins

4.8

Signes de référence

4.9

Suffisance de l'exposé

4.10

Art. 83 et art. 123(2)

4.11

Insuffisance de l'exposé

4.12

Application industrielle

4.13

Façon de présenter la description et ordre à suivre

4.14

Terminologie

4.15

Programmes d'ordinateurs

4.16

Indications physiques, unités

4.17

Noms propres, marques et noms commerciaux

4.18

Marques déposées

4.19

Documents de référence

5.

Dessins

5.1

Forme et contenu

5.2

Qualité d'impression

5.3

Photographies

6.

Inventions concernant une matière biologique

6.1

Matière biologique

6.2

Accessibilité au public de la matière biologique

6.3

Dépôt de matière biologique

7.

Eléments prohibés

7.1

Catégories

7.2

Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs

7.3

Déclarations dénigrantes

7.4

Eléments étrangers au sujet

7.5

Omission d'éléments lors de la publication

CHAPITRE II - Annexe UNITÉS RECONNUES DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE ET CONFORMES A LA REGLE 49(11) (cf. II, 4.16)

1.

Unités SI et leurs multiples et sous-multiples décimaux

1.1

Unités SI de base

1.1.1

Nom et symbole spéciaux de l'unité SI de température dans le cas de la température Celsius

1.2

Autres unités SI

1.2.1

Unités SI supplémentaires

1.2.2

Unités SI dérivées

1.2.3

Unités SI dérivées ayant des noms et symboles spéciaux

1.3

Préfixes et leurs symboles servant à désigner certains multiples et sous-multiples décimaux

1.4

Noms et symboles spéciaux de multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI autorisés

2.

Unités définies a partir des unités SI mais qui ne sont pas des multiples ou sous-multiples décimaux de ces unités

3.

Unités utilisées avec le SI dont les valeurs en SI sont obtenues expérimentalement

4.

Unités et noms d'unités admis uniquement dans des domaines d'application spécialisés

5.

Unités composées

CHAPITRE III

REVENDICATIONS

1.

Généralités

2.

Forme et contenu des revendications

2.1

Caractéristiques techniques

2.2

Présentation en deux parties

2.3

Cas où la présentation en deux parties est inappropriée

2.3.1

Cas où la présentation en deux parties doit être évitée

2.3.2

Présentation en deux parties "si le cas d'espèce le justifie"

2.4

Formules et tableaux

3.

Types de revendications

3.1

Catégories

3.2

Nombre de revendications indépendantes

3.3

Objection au titre de la règle 43(2)

3.4

Revendications indépendantes et revendications dépendantes

3.5

Disposition des revendications

3.6

Objet d'une revendication dépendante

3.7

Présence de variantes dans une revendication

3.8

Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication

4.

Clarté et interprétation des revendications

4.1

Clarté

4.2

Interprétation

4.3

Discordances

4.4

Formulations générales, "esprit" de l'invention

4.5

Caractéristiques essentielles

4.6

Termes ayant un sens relatif

4.7

Termes tels que "environ" et "approximativement"

4.8

Marques

4.9

Caractéristiques facultatives

4.10

Résultat recherché

4.11

Paramètres

4.12

Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention

4.13

"dispositif pour ..." , "procédé pour ...", etc.

4.14

Définition par référence à une utilisation ou à un autre objet

4.15

Le terme "dans"

4.16

Revendications d'utilisation

4.17

Références à la description ou aux dessins

4.18

Méthode et moyens de mesure des paramètres mentionnés dans les revendications

4.19

Signes de référence

4.20

Limitations négatives (par exemple, des disclaimers)

4.21

Sens des termes "comprendre" et "consister en"

4.22

Définition d'une pathologie en termes fonctionnels

5.

Concision et nombre des revendications

6.

La description, fondement de la revendication

6.1

Généralités

6.2

Niveau de généralisation

6.3

Objection d'absence de fondement

6.4

Absence de fondement et exposé insuffisant

6.5

Définition en termes fonctionnels

6.6

Fondement des revendications dépendantes

7.

Unité d'invention

7.1

Généralités

7.2

Eléments techniques particuliers

7.3

Produits intermédiaires et produits finals

7.4

Variantes

7.4.1

Groupement de type Markush

7.5

Eléments individuels dans une revendication

7.6

Absence d'unité "a priori" ou "a posteriori"

7.7

Démarche de l'examinateur

7.8

Revendications dépendantes

7.9

Absence d'unité d'invention constatée durant la recherche

7.10

Absence d'unité d'invention constatée durant l'examen quant au fond

7.10.1

Revendications modifiées

7.11

Demandes euro-PCT

7.11.1

Demandes internationales pour lesquelles il n'est pas effectué de recherche complémentaire

7.11.2

Demandes internationales pour lesquelles une recherche complémentaire est effectuée

7.11.3

Rapport d'examen préliminaire international (IPER)

7.11.4

IPER restreint

8.

Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII, 4).

8.1

Versions différentes de l'état de la technique tel que défini à l'art. 54(3)

8.2

Versions différentes dans le cas d'un transfert partiel du droit au brevet conformément à l'art. 61.

8.3

Versions différentes en raison d'une réserve faite conformément à l'art. 167(2) a) de la CBE 1973

8.4

Versions différentes dans le cas de droits nationaux antérieurs

8.5

Calcul des taxes de revendications

CHAPITRE IV

BREVETABILITÉ

1.

Généralités

1.1

Conditions fondamentales

1.2

Autres conditions

1.3

Progrès technique, avantages

2.

Inventions

2.1

Exclusions

2.2

Démarche de l'examinateur

2.3

Liste des exclusions

2.3.1

Découvertes

2.3.2

Théories scientifiques

2.3.3

Méthodes mathématiques

2.3.4

Créations esthétiques

2.3.5

Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales

2.3.6

Programmes d'ordinateurs

2.3.7

Présentation d'informations

3.

Inventions biotechnologiques