Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

1. Généralités

1.	Généralités

Les conditions auxquelles doit satisfaire la demande de brevet européen sont énoncées à l'art. 78. La demande de brevet doit contenir :

Art. 78

i)	une requête en délivrance d'un brevet européen ;

Art. 78(1)a)

ii)	une description de l'invention ;

Art. 78(1)b)

iii)	une ou plusieurs revendications ;

Art. 78(1)c)

iv)	les dessins auxquels se réfèrent la description ou les revendications ; et

Art. 78(1)d)

v)	un abrégé.

Art. 78(1)e)

Le présent chapitre porte sur l'ensemble de ces conditions dans la mesure où elles sont du ressort de l'examinateur, à l'exception du point iii), qui fera l'objet du chapitre III. Le point v) sera examiné en premier lieu.

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