Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

CHAPITRE I INTRODUCTION

CHAPITRE III REVENDICATIONS

4. Description

3. Requête en délivrance - le titre

5. Dessins

4.	Description

4.1 Généralités

4.2 Domaine technique

4.3 Etat de la technique antérieure

4.4 Eléments étrangers au sujet

4.5 Le problème technique et sa solution

4.6 Règle 42(1)c) et art. 52(1)

4.8 Signes de référence

4.9 Suffisance de l'exposé

4.10 Art. 83 et art. 123(2)

4.11 Insuffisance de l'exposé

4.12 Application industrielle

4.13 Façon de présenter la description et ordre à suivre

4.14 Terminologie

4.15 Programmes d'ordinateurs

4.16 Indications physiques, unités

4.17 Noms propres, marques et noms commerciaux

4.18 Marques déposées

4.19 Documents de référence

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007