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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND PARTIE B PARTIE D  
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS) CHAPITRE I INTRODUCTION CHAPITRE III REVENDICATIONS  
4. Description 3. Requête en délivrance - le titre 5. Dessins  
4.16 Indications physiques, unités 4.15 Programmes d'ordinateurs 4.17 Noms propres, marques et noms commerciaux  

4.16

Indications physiques, unités

 

Lorsqu'il est fait référence aux caractéristiques d'un matériau, il convient d'en spécifier les unités si des considérations quantitatives interviennent. Si cela est fait par référence à une norme officielle (par exemple une norme sur les dimensions des tamis), et que l'on se réfère à cette norme à l'aide d'un ensemble d'initiales ou d'abréviations similaires, elle devrait être définie de façon adéquate dans la description.

 

Les indications physiques doivent être exprimées en unités reconnues dans la pratique internationale, c'est-à-dire généralement selon le système métrique, en utilisant les unités SI et les autres unités mentionnées au chapitre I de l'annexe à la directive CEE 80/181/CEE du 20.12.1979, telle que modifiée par les directives CEE 85/1/CEE du 18.12.1984, 89/617/CEE du 27.11.1989 et 1999/103/CE du 24.01.2000 (cf. l'annexe au présent chapitre). Toute valeur ne répondant pas à cette exigence devra également être exprimée en unités reconnues dans la pratique internationale. En général, les valeurs indiquées selon le système "inch/pound" ne répondent pas au critère d'unités "reconnues dans la pratique internationale".

Règle 49(10)



Comme indiqué à la règle 49(10), il y a lieu d'utiliser, pour les formules mathématiques, les symboles généralement en usage et, pour les formules chimiques, les symboles, poids atomiques et formules moléculaires généralement en usage.

 

En règle générale, seuls les termes, signes et symboles techniques généralement admis dans le domaine considéré doivent être utilisés.

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007