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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND PARTIE B PARTIE D  
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS) CHAPITRE I INTRODUCTION CHAPITRE III REVENDICATIONS  
4. Description 3. Requête en délivrance - le titre 5. Dessins  
4.18 Marques déposées 4.17 Noms propres, marques et noms commerciaux 4.19 Documents de référence  

4.18

Marques déposées
 

Il appartient au demandeur de veiller à ce que les marques déposées soient indiquées comme telles dans la description.

 

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007