Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

CHAPITRE I INTRODUCTION

CHAPITRE III REVENDICATIONS

3. Requête en délivrance - le titre

5. Dessins

4.2 Domaine technique

4.1 Généralités

4.3 Etat de la technique antérieure

4.2	Domaine technique

Il convient de spécifier le cadre de l'invention en précisant le domaine technique auquel elle se rapporte.

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007