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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND PARTIE B PARTIE D  
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS) CHAPITRE I INTRODUCTION CHAPITRE III REVENDICATIONS  
4. Description 3. Requête en délivrance - le titre 5. Dessins  
4.9 Suffisance de l'exposé 4.8 Signes de référence 4.10 Art. 83 et art. 123(2)  

4.9

Suffisance de l'exposé

 

Il y a lieu d'indiquer en détail au moins un mode de réalisation de l'invention. Comme la description est destinée à un homme du métier, il n'est ni nécessaire ni souhaitable de fournir des détails sur les caractéristiques secondaires bien connues. Toutefois, la description doit exposer les caractéristiques indispensables à l'exécution de l'invention de façon suffisamment détaillée pour qu'un homme du métier puisse mettre en oeuvre l'invention. Un seul exemple peut suffire. Cependant, si les revendications couvrent un vaste domaine, il convient, d'une façon générale, de ne considérer la demande comme conforme aux dispositions de l'art. 83 que si la description indique un certain nombre d'exemples ou décrit d'autres applications ou variantes qui s'étendent au domaine couvert par les revendications. Toutefois, il convient de tenir compte des particularités de chaque cas d'espèce. En effet, dans certains cas, même un très vaste domaine peut être couvert de manière suffisante par un nombre limité d'exemples, voire par un seul (cf. aussi III, 6.3). Dans ces cas-là, la demande doit contenir, outre les exemples, suffisamment d'informations pour que l'homme du métier puisse, en s'aidant de ses connaissances générales, réaliser l'invention dans l'intégralité du domaine revendiqué sans déployer des efforts excessifs, ni faire preuve d'esprit inventif (cf. T 727/95, JO 1/2001, 1). Si la division d'examen est en mesure d'établir, motifs à l'appui, que l'invention objet de la demande n'est pas exposée de manière suffisamment claire et complète, il appartient audemandeur de démontrer que l'invention peut être mise en oeuvre et reproduite dans pratiquement l'ensemble du domaine revendiqué (cf. VI, 2.3).

Règle 42(1)e)

Art. 83



Afin de satisfaire pleinement aux conditions posées par l'art. 83 et par la règle 42(1)c) et e), il est nécessaire de décrire l'invention non seulement en termes de structure, mais également en termes de fonction, à moins que les fonctions des différents éléments ne ressortent à l'évidence. En effet, dans certains domaines techniques (par exemple les ordinateurs), une description fonctionnelle claire peut s'avérer bien plus appropriée qu'une description par trop détaillée de la structure.

Art. 83

Règle 42(1)c), e)




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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007