Main Content

URL: Location: HomeBrevetsLoisTextes légaux

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND PARTIE B PARTIE D  
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS) CHAPITRE I INTRODUCTION CHAPITRE III REVENDICATIONS  
5. Dessins 4. Description 6. Inventions concernant une matière biologique  
5.1 Forme et contenu   5.2 Qualité d'impression  

5.1

Forme et contenu

 

Les exigences relatives à la forme et au contenu des dessins sont définies dans la règle 46. La plupart concernent la forme (cf. A-X), mais l'examinateur peut parfois être obligé d'examiner si les exigences de la règle 46(2) f), h), i) et j) sont remplies. A cet égard, la seule source d'éventuelles difficultés est de savoir si le texte figurant sur les dessins est véritablement indispensable. Dans le cas de schémas de circuits, de schémas-blocs et de diagrammes schématisant les étapes d'un processus, des mots-clés identifiant les unités fonctionnelles de systèmes complexes (par exemple "mémoire à tores magnétiques" ou "intégrateur de vitesse") peuvent être considérés comme indispensables d'un point de vue pratique s'ils sont nécessaires pour permettre l'interprétation rapide et claire d'un diagramme.

Règle 46

Règle 46(2)j)




Top . arrow top of page

© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007