Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

CHAPITRE I INTRODUCTION

CHAPITRE III REVENDICATIONS

6. Inventions concernant une matière biologique

5. Dessins

7. Eléments prohibés

6.	Inventions concernant une matière biologique

6.1 Matière biologique

6.2 Accessibilité au public de la matière biologique

6.3 Dépôt de matière biologique

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007