Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

CHAPITRE I INTRODUCTION

CHAPITRE III REVENDICATIONS

7. Eléments prohibés

6. Inventions concernant une matière biologique

7.	Eléments prohibés

7.1 Catégories

7.2 Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs

7.3 Déclarations dénigrantes

7.4 Eléments étrangers au sujet

7.5 Omission d'éléments lors de la publication

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007