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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND PARTIE B PARTIE D  
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS) CHAPITRE I INTRODUCTION CHAPITRE III REVENDICATIONS  
7. Eléments prohibés 6. Inventions concernant une matière biologique    
7.1 Catégories   7.2 Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs  

7.1

Catégories
 

Il existe trois catégories d'éléments expressément prohibés qui sont définies aux lettres a) à c) de la règle 48(1) (cf. également IV, 4).

Règle 48



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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007