Quick Navigation: Home Page [Alt] + 0 | Content [Alt] + 1 | Search [Alt] + 7 | Sitemap [Alt] + 8 | Help [Alt] + 9


Logo European Patent Office

. . Aide . Sitemap . Contact | Deutsch . English. Français

Main Navigation

  • Brevets
  • Découvrez-nous
  • Actualité

Sub Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
  • Partie générale
  • PARTIE A
  • PARTIE B
  • PARTIE C
  • PARTIE D
  • PARTIE E

Version imprimable . Icon Print Version


Main Content

URL: Location: Home→Brevets→Lois→Textes légaux

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND PARTIE B PARTIE D  
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS) CHAPITRE I INTRODUCTION CHAPITRE III REVENDICATIONS  
CHAPITRE II Annexe UNITÉS RECONNUES DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE ET CONFORMES A LA REGLE 49(11) (cf. II,...      
1. Unités SI et leurs multiples et sous-multiples décimaux   2. Unités définies a partir des unités SI mais qui ne sont pas des multiples ou sous-multiples décimaux de ces unités  


1.

Unités SI et leurs multiples et sous-multiples décimaux

 

 1.1 Unités SI de base

 1.2 Autres unités SI

 1.3 Préfixes et leurs symboles servant à désigner certains multiples et sous-multiples décimaux

 1.4 Noms et symboles spéciaux de multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI autorisés


Top . arrow top of page

© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007