Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE III REVENDICATIONS

CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

CHAPITRE IV BREVETABILITÉ

CHAPITRE III

REVENDICATIONS

1. Généralités

2. Forme et contenu des revendications

3. Types de revendications

4. Clarté et interprétation des revendications

5. Concision et nombre des revendications

6. La description, fondement de la revendication

7. Unité d'invention

8. Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII, 4).

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007