Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

CHAPITRE III REVENDICATIONS

CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

1. Généralités

1.	Généralités

La demande doit contenir "une ou plusieurs revendications".

Art. 78(1) c)

Les revendications doivent :

Art. 84

i)	"définir l'objet de la protection demandée" ;

ii)	"être claires et concises" ; et

iii)	"se fonder sur la description".

Etant donné que l'étendue de la protection conférée par le brevet européen ou la demande de brevet européen est déterminée par les revendications (interprétées à l'aide de la description et des dessins), il est de la plus haute importance qu'elles soient claires (cf. également III, 4).

Art. 69(1)

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