Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE III REVENDICATIONS

CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

CHAPITRE IV BREVETABILITÉ

2. Forme et contenu des revendications

1. Généralités

3. Types de revendications

2.	Forme et contenu des revendications

2.1 Caractéristiques techniques

2.2 Présentation en deux parties

2.3 Cas où la présentation en deux parties est inappropriée

2.4 Formules et tableaux

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007