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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND PARTIE B PARTIE D  
CHAPITRE III REVENDICATIONS CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS) CHAPITRE IV BREVETABILITÉ  
2. Forme et contenu des revendications 1. Généralités 3. Types de revendications  
2.3 Cas où la présentation en deux parties est inappropriée 2.2 Présentation en deux parties 2.4 Formules et tableaux  
2.3.1 Cas où la présentation en deux parties doit être évitée   2.3.2 Présentation en deux parties si le cas d'espèce le justifie  

2.3.1

Cas où la présentation en deux parties doit être évitée

 

Il existe un cas particulier dans lequel le mode de présentation requis par la règle 43 devrait être évité, à savoir lorsque le seul état de la technique pertinent consiste en une autre demande de brevet européen telle que définie à l'art. 54(3). Toutefois, cet état de la technique devrait alors être explicitement mentionné dans la description (cf. II, 4.3, avant-dernier paragraphe, et II,4.4).

Art. 54(3)




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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007