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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND PARTIE B PARTIE D  
CHAPITRE III REVENDICATIONS CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS) CHAPITRE IV BREVETABILITÉ  
3. Types de revendications 2. Forme et contenu des revendications 4. Clarté et interprétation des revendications  
3.3 Objection au titre de la règle 43(2) 3.2 Nombre de revendications indépendantes 3.4 Revendications indépendantes et revendications dépendantes  

3.3

Objection au titre de la règle 43(2)

 

Lorsqu'une objection est émise au titre de la règle 43(2), le demandeur est invité à modifier les revendications en conséquence.

Règle 43(2)



Si, en réponse à une telle objection motivée, il maintient les revendications indépendantes supplémentaires et ne présente aucun argument convaincant démontrant que l'une des situations visées aux alinéas a), b) et c) de la règle 43(2) s'applique, la demande peut être rejetée en vertu de l'art. 97(2).

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007