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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND PARTIE B PARTIE D  
CHAPITRE III REVENDICATIONS CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS) CHAPITRE IV BREVETABILITÉ  
3. Types de revendications 2. Forme et contenu des revendications 4. Clarté et interprétation des revendications  
3.7 Présence de variantes dans une revendication 3.6 Objet d'une revendication dépendante 3.8 Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication  

3.7

Présence de variantes dans une revendication

 

Une revendication, qu'elle soit indépendante ou dépendante, peut porter sur plusieurs variantes, à condition que le nombre et la présentation des variantes dans une seule revendication ne rendent pas celle-ci obscure ou difficile à interpréter et que la revendication réponde à l'exigence d'unité (cf. également III, 7.4 et 7.8). Lorsqu'une revendication définit des variantes (chimiques ou non chimiques), à savoir ce qu'il est convenu d'appeler un "groupement de type Markush", on devrait considérer qu'il y a unité d'invention si les variantes sont de nature similaire et peuvent aisément se substituer les unes aux autres (cf. III, 7.4.1).

Art. 84

Art. 82




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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007