Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE IV BREVETABILITÉ

CHAPITRE III REVENDICATIONS

CHAPITRE V PRIORITÉ

CHAPITRE IV Annexe EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE - INDICES (cf. IV, 11.13)

CHAPITRE IV - Annexe

EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE - INDICES (cf. IV, 11.13)

1. Application de mesures connues ?

2. Combinaison évidente de caractéristiques ?

3. Sélection évidente ?

4. Préjugé technique vaincu ?

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007