Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE IV BREVETABILITÉ

CHAPITRE III REVENDICATIONS

CHAPITRE V PRIORITÉ

CHAPITRE IV Annexe EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE - INDICES (cf. IV, 11.13)

1. Application de mesures connues ?

2. Combinaison évidente de caractéristiques ?

1.	Application de mesures connues ?

1.1 Inventions comportant l'application, de manière évidente, de mesures connues et pour lesquelles il y a eu par conséquent absence d'activité inventive :

1.2 Inventions comportant l'application non évidente de mesures connues et pour lesquelles il y a donc lieu de reconnaître une activité inventive :

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007