Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE IV BREVETABILITÉ

CHAPITRE III REVENDICATIONS

CHAPITRE V PRIORITÉ

CHAPITRE IV Annexe EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE - INDICES (cf. IV, 11.13)

2. Combinaison évidente de caractéristiques ?

1. Application de mesures connues ?

3. Sélection évidente ?

2.	Combinaison évidente de caractéristiques ?

2.1 Combinaison évidente et par conséquent non inventive de caractéristiques :

2.2 Combinaison non évidente et par conséquent inventive de caractéristiques :

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007