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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND PARTIE B PARTIE D  
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN CHAPITRE V PRIORITÉ    
12. Procédure orale 11. Examen des observations formulées par des tiers 13. Instruction  


12.

Procédure orale

  

La procédure orale est traitée, d'une manière générale, au chapitre E-III.

 

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007