Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN

CHAPITRE V PRIORITÉ

2. Procédure d'examen en général

1. Début de l'examen

3. Première phase de l'examen

2.	Procédure d'examen en général

2.1 Objectif de l'examen

2.2 Complément de recherche

2.3 Prise de contact avec le demandeur

2.4 Réexamen, rejet, recours et révision préjudicielle

2.5 Notification au titre de la règle 71(3)

2.6 Délivrance du brevet.

2.7 Demande réputée retirée

2.8 Modifications

2.9 Phases de l'examen

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007