Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN

CHAPITRE V PRIORITÉ

3. Première phase de l'examen

2. Procédure d'examen en général

4. Phases ultérieures de l'examen

3.	Première phase de l'examen

3.1 Parties manquantes de la description ou dessins manquants déposés au titre de la règle 56 ou revendications déposées après l'attribution d'une date de dépôt

3.2 Présentation d'observations et de modifications par le demandeur ; PACE

3.3 Modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche européenne élargi et de sa propre initiative

3.4 Unité d'invention

3.5 Première notification

3.6 Objections motivées

3.7 Invitation à présenter des observations et des modifications

3.8 Arrivée tardive des modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche européenne élargi et de sa propre initiative

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007