Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

Version imprimable

URL: Location: Home→Brevets→Lois→Textes légaux

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN

CHAPITRE V PRIORITÉ

4. Phases ultérieures de l'examen

3. Première phase de l'examen

5. Modifications

4.	Phases ultérieures de l'examen

4.1 Procédure générale

4.2 Etendue du réexamen

4.3 Procédure à suivre après le réexamen

4.4 Phases ultérieures du réexamen

4.5 Décision rendue en l'état du dossier

4.6 Examen des modifications

4.7 Recevabilité des modifications apportées par le demandeur

4.8 Exemples de modifications irrecevables

4.9 Modifications produites en réponse à une notification établie au titre de la règle 71(3)

4.10 Nouvelles requêtes en modification après l'approbation du texte

4.11 Reprise de la procédure d'examen

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007