Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN

CHAPITRE V PRIORITÉ

5. Modifications

4. Phases ultérieures de l'examen

6. Entretien avec le demandeur

5.	Modifications

5.1 Procédure à suivre en cas de modification

5.2 Admissibilité des modifications

5.3 Extension de l'objet de la demande

5.4 Correction des erreurs

5.5 Formes diverses de modifications

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007