Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE C DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN QUANT AU FOND

PARTIE B

PARTIE D

CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN

CHAPITRE V PRIORITÉ

7. Travaux au sein de la division d'examen

6. Entretien avec le demandeur

8. Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen

7.	Travaux au sein de la division d'examen

7.1 Généralités

7.2 Recommandation de délivrer le brevet

7.3 Recommandation de rejeter la demande

7.4 Tâches des autres membres de la division d'examen

7.5 Nouvelle prise de contact avec le demandeur

7.8 Composition élargie de la division d'examen ; consultation d'un examinateur juriste

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007