Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION

CHAPITRE I

GÉNÉRALITÉS

(Un exposé sur la procédure d'opposition devant l'OEB a été publié dans le JO 3/2001, 148).

1. Portée de l'opposition

2. Opposition après renonciation au brevet ou extinction du brevet

3. Portée territoriale de l'opposition

4. Habilitation à faire opposition

5. Intervention du contrefacteur présumé

6. Parties à la procédure d'opposition

7. Représentation

8. Information du public

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007