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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION  
7. Représentation 6. Parties à la procédure d'opposition 8. Information du public  


7.

Représentation

 

Les exigences en matière de représentation des opposants et des titulaires de brevet sont traitées au chapitre A-IX,1. Les irrégularités en ce qui concerne la représentation d'un opposant lors de la formation de l'opposition et les moyens d'y remédier sont traités au chapitre IV, 1.2.1 ii) et 1.2.2.2 iv).

 


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007