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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS CHAPITRE III L'OPPOSITION  
1. Structure administrative   2. Composition  


1.

Structure administrative

  

Chaque division d'opposition fait partie d'une direction de l'OEB composée de plusieurs divisions d'examen et d'opposition.

Règle 11(1)



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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007