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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS CHAPITRE III L'OPPOSITION  
2. Composition 1. Structure administrative 3. Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'opposition  
2.3 Présidence 2.2 Examinateurs juristes    

2.3

Présidence
 

La présidence est assurée par un examinateur technicien qui n'a pas participé à la procédure de délivrance du brevet.

 

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007