Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION

CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE III L'OPPOSITION

3. Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'opposition

2. Composition

4. Tâches de la division d'opposition

3.	Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'opposition

Le point C-VI, 1.2 s'applique par analogie.

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007