Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION

PARTIE C

PARTIE E

CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION

CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE III L'OPPOSITION

4. Tâches de la division d'opposition

3. Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'opposition

5. Mandat confié aux membres

4.	Tâches de la division d'opposition

4.1 Examen des oppositions

4.2 Décision concernant la fixation des frais par la division d'opposition

4.3 Procédures annexes

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007