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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS CHAPITRE III L'OPPOSITION  
4. Tâches de la division d'opposition 3. Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'opposition 5. Mandat confié aux membres  
4.1 Examen des oppositions   4.2 Décision concernant la fixation des frais par la division d'opposition  

4.1

Examen des oppositions
 

Les divisions d'opposition sont compétentes pour examiner les oppositions aux brevets européens.

Art. 19(1)



La tâche consistant à vérifier si les pièces déposées satisfont aux conditions de forme incombe essentiellement aux agents des formalités compétents (cf. II, 7, A-I, 2, A-III, 3.2 et C-VI, 2.1).

 

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007