Le premier examinateur procède à l'examen de l'opposition. Au cours de cet examen, il envoie des notifications aux parties à la procédure sans faire intervenir les autres membres de la division. Cependant, dans le cas où le premier examinateur estime que les autres membres pourraient émettre des réserves à l'encontre de la démarche qu'il entend suivre, il lui appartient de soumettre ces notifications à la division d'opposition avant qu'elles ne soient envoyées. S'il estime que le moment est venu de prendre une décision ou qu'il est nécessaire d'engager une procédure orale, en corrélation, le cas échéant, avec une mesure d'instruction (cf. E-III, 1 à 4 et E-IV, 1.6.1), il prend position par écrit et communique ses conclusions à la division d'opposition.

Les autres membres de la division d'opposition font connaître leur avis par écrit en tenant compte des conclusions du premier examinateur. Cet avis peut, le cas échéant, se borner à une brève déclaration d'accord.

En cas d'avis divergents, le président fixe la date d'une réunion au cours de laquelle le premier examinateur expose l'affaire. Le président dirige la réunion et procède, après délibération, à un vote sur la décision ou sur la poursuite de la procédure.

La division d'opposition statue à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président de la division d'opposition est prépondérante.

Si d'autres mesures sont nécessaires, c'est en général le premier examinateur qui est chargé de les arrêter. Dans le cas contraire, le premier examinateur établit un projet de décision concernant l'opposition et le communique, pour examen et signature, aux autres membres de la division d'opposition. Si l'un d'eux propose des modifications et que ces modifications suscitent des avis divergents, le président convoque une nouvelle réunion.

Lorsque la dénomination "division d'opposition" est employée ci-après, elle désigne le premier examinateur, dans la mesure où celui-ci s'est vu confier une opposition et où il peut assurer seul l'exécution des tâches en cause, conformément à la CBE.