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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE III L'OPPOSITION CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND  
3. Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition 2. Taxe d'opposition 4. Dérogations relatives à la langue  
3.1 Forme de l'opposition   3.2 Opposition formée par télécopie  

3.1

Forme de l'opposition
 

L'opposition doit être formée par écrit (acte d'opposition). Elle doit être dactylographiée ou imprimée. Une marge d'environ 2,5 cm doit être réservée sur le côté gauche de la feuille. L'acte d'opposition devrait si possible remplir aussi les conditions fixées à la règle 49(3).

Règle 86

Règle 50(2)

Règle 49(3)



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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007