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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE D DIRECTIVES RELATIVES AUX PROCÉDURES D'OPPOSITION ET DE LIMITATION/RÉVOCATION PARTIE C PARTIE E  
CHAPITRE III L'OPPOSITION CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND  
3. Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition 2. Taxe d'opposition 4. Dérogations relatives à la langue  
3.2 Opposition formée par télécopie 3.1 Forme de l'opposition 3.3 Signature de l'acte d'opposition  

3.2

Opposition formée par télécopie

 

L'opposition peut également être formée par télécopie. Un document reproduisant le contenu de la télécopie (lettre de confirmation) et répondant aux exigences du règlement d'exécution (il doit notamment avoir été signé en bonne et due forme), doit être produit sur invitation de l'OEB. Si l'opposant ne répond pas à une telle invitation dans les délais, la télécopie est réputée non reçue (cf. A-IX, 2.5). La taxe d'opposition doit toujours être acquittée dans le délai d'opposition.

Règle 2




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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007